Bonjour,
Pour répondre au besoin de conformité des logiciels Yotech suit de près les informations relatives aux conséquences de la loi Sapin sur les entreprises et en particulier sur les PMEs et auto-entrepreneurs.
A ce sujet, le ministre de l’action et des comptes publics Mr GERALD DARMANIN, dans un communiqué de presse du 15 juin 2017 à annoncé une simplification du dispositif.
« Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés. »
Le communiqué de presse complet 22503.
